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Communes, comités des fêtes, entreprises, particuliers : la responsabilité administrative d'un spectacle pyrotechnique pèse sur l'organisateur, pas sur l'artificier. Voici ce que cela recouvre exactement.
Définition
Le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié définit précisément ce qu'est un spectacle pyrotechnique. Deux conditions suffisent, chacune indépendamment :
En dessous de ces seuils, le régime de déclaration ne s'applique pas — ce qui ne signifie pas qu'il n'y a aucune obligation : le maire conserve son pouvoir de police générale et peut interdire toute manifestation susceptible de troubler l'ordre public.
L'erreur la plus fréquente consiste à comparer le seuil de 35 kg au poids total des colis livrés. Il porte sur la matière active, c'est-à-dire la composition pyrotechnique seule, à l'exclusion des emballages et des corps de mortier. Un artificier vous fournit cette donnée.
Qui déclare
C'est le point que les clients découvrent souvent tard. L'organisateur est la personne physique ou morale qui réalise le spectacle ou qui le commande auprès d'une société. Une commune qui fait appel à un prestataire reste l'organisateur. Un couple qui commande un feu pour son mariage l'est également. L'artificier est le responsable de la mise en œuvre, ce qui est autre chose.
Trois obligations pèsent sur l'organisateur :
En pratique, nous assurons les deux derniers rôles et nous montons le dossier de déclaration à votre place. Mais la déclaration est déposée en votre nom, et la responsabilité administrative demeure la vôtre. C'est pourquoi nous vous remettons par écrit, avant signature, la répartition exacte des rôles.
À qui, et quand
La déclaration doit être adressée au moins un mois avant la date prévue. Le destinataire dépend de la nature du tir et de l'identité de l'organisateur.
| Situation | Déclaration à adresser |
|---|---|
| Artifices F4 ou T2 | Mairie et préfecture |
| F2, F3 ou T1 au-delà de 35 kg de matière active | Mairie et préfecture |
| F2, F3 ou T1 en dessous de 35 kg | Pas de déclaration au titre de ce régime |
| Le maire organise sur sa propre commune | Préfecture uniquement |
Le formulaire est le Cerfa n° 14098*02. Certaines préfectures demandent un délai plus long — deux mois pour un tir F4 dans plusieurs départements. Vérifiez auprès de la préfecture concernée : les instructions locales priment.
La copie du certificat de qualification F4-T2 et de l'agrément préfectoral de la personne responsable de la mise en œuvre doit être transmise au plus tard cinq jours avant le tir. En cas de stockage momentané, celui-ci est limité à quinze jours avant la date et suppose la présentation des conditions de stockage.
Nos titres, pour votre dossier : certificat de qualification F4-T2 niveau 1, arrêté préfectoral n° 13/2025/0035 ; agrément de mise en œuvre, arrêté n° 2025/0047. Tous deux délivrés par la préfecture des Bouches-du-Rhône et valables jusqu'au 27 mai 2030.
Ce qui peut tout arrêter
Une déclaration régulièrement déposée n'est pas une autorisation inconditionnelle. Trois choses peuvent encore empêcher un tir, et il vaut mieux les connaître avant de fixer une date.
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut interdire une manifestation en raison de circonstances locales particulières. Il peut aussi encadrer l'horaire, ce qui arrive fréquemment pour les tirs de fin de soirée.
Dans les Bouches-du-Rhône, l'accès aux massifs forestiers et l'usage du feu sont réglementés chaque jour de l'été selon un niveau de danger réévalué quotidiennement. Un tir prévu depuis six mois peut être interdit la veille sur cette base. Nous consultons cette carte avant de confirmer toute date estivale, et les conditions de report figurent au devis.
Au-delà d'un certain seuil, les retombées sortent du périmètre de sécurité calculé. La décision d'annuler appartient au responsable de la mise en œuvre et se prend sur place, le jour même. Ce n'est jamais une décision commerciale.
Cette page présente le cadre applicable de façon synthétique et ne remplace ni les textes officiels, ni les instructions de la préfecture et de la mairie concernées. Dernière vérification : 28 août 2026.